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Optimisation et gestion du patrimoine communal

Patrimoine bâti communal : créer ou conforter une offre de logements de qualité et transformer les fonciers dormants en leviers de revitalisation

Logements et bâtiments communaux : outil précieux et source de préoccupations fortes

Le patrimoine bâti communal recouvre une grande diversité de situations qui s'entremêlent. Au fil des décennies, de nombreuses communes se sont constituées un parc immobilier soulevant des problématiques de gestion, de financement et d'optimisation très variées :

  • Le parc locatif communal occupé en bon état : répondant à une forte demande, ce parc constitue souvent un ultime recours pour les ménages les plus modestes. L'enjeu pour la collectivité réside dans le financement de sa maintenance continue, voire dans l'augmentation de cette offre indispensable.
  • Les logements communaux occupés inadaptés ou énergivores : lorsque les conditions de confort se dégradent, se pose le défi de la mise aux normes. L'accès aux financements pour ces travaux s'avère particulièrement complexe lorsque les logements ne sont pas conventionnés.
  • La gestion locative contentieuse : les collectivités se retrouvent parfois démunies face à des situations d'impayés, de dégradations ou d'incurie, manquant souvent de l'ingénierie interne ou des outils juridiques nécessaires pour gérer des difficultés techniques mais aussi sociales et humaines.
  • Les logements vacants « obsolètes » : fortement dégradés ou présentant des configurations dépassées, ces biens s'avèrent impossibles à réoccuper en l'état sans de lourdes opérations de restructuration.
  • Les réserves foncières et patrimoines « dormants » : pour garantir une maîtrise foncière et éviter la dégradation de secteurs stratégiques par des acteurs privés défaillants, les communes ont souvent acquis d'anciennes écoles, des presbytères, des corps de ferme ou des immeubles de centre-bourg. Ce parc important s'accumule aujourd'hui sans réelle visibilité sur son potentiel, rendant difficile la priorisation des interventions.
  • Les sites atypiques à fort enjeu urbain : il s'agit d'emprises inadaptées aux besoins actuels (anciens locaux paroissiaux, hangars, ateliers, anciennes casernes de pompiers, centres de vacances désaffectés) mais qui présentent un intérêt technique et patrimonial majeur pour la recomposition du territoire.

Face à cette diversité de situations, qui se conjuguent souvent à l'échelle d'une même commune, un double défi stratégique émerge. Il est indispensable de développer une connaissance fine du patrimoine existant et de ses capacités de mutation, mais également, en miroir, de définir avec précision les besoins socio-économiques auxquels ces espaces pourraient répondre une fois transformés.

Aujourd'hui, ce portage s'inscrit dans un contexte économique particulièrement contraint. Les ressorts classiques de la promotion immobilière (opérateurs privés comme bailleurs sociaux) sont grippés par la hausse des coûts de construction, les taux d'emprunt et la complexité d'équilibrer des opérations en secteur rural ou en cœur de bourg, notamment. Les collectivités se retrouvent donc face à une équation complexe : des charges de portage qui s'allongent, une offre de logements abordables difficile à produire ou à entretenir, et des équipes internes qui ne disposent pas toujours de l'ingénierie nécessaire pour concevoir et porter la réhabilitation de ces équipements ou logements.

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dispositif opérationnel BIMBY-BUNTI – Commune de Pradieu – Modélisation et options de projets - Ateliers communaux
Figure 1 dispositif opérationnel BIMBY-BUNTI – Commune de Pradieu – Modélisation et options de projets - Ateliers communaux
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étude pré-opérationnelle habitat de la Communauté de Communes Cœur de Savoie – Commune de Montmélian – Modélisation et options de projets - Ancienne Gendarmerie
Figure 2 étude pré-opérationnelle habitat de la Communauté de Communes Cœur de Savoie – Commune de Montmélian – Modélisation et options de projets - Ancienne Gendarmerie
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étude pré-opérationnelle OPAH-RU de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau – Accompagner la Collectivité dans un projet d’aménagement urbain et de maitrise foncière objectivés
Figure 3 étude pré-opérationnelle OPAH-RU de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau – Accompagner la Collectivité dans un projet d’aménagement urbain et de maitrise foncière objectivés

2. Comment Villes Vivantes œuvre avec les collectivités pour optimiser et exploiter le potentiel de ce gisement « dormant » ?

Croiser le potentiel et les besoins

Pour que les options d’évolution du patrimoine proposées prennent sens, l’analyse de sa composition, de sa localisation, et de ses caractéristiques techniques est mise en perspective avec les grands paramètres immobilier du territoire (prix, nature de la demande, statuts d’occupation).

Le parc est ainsi caractérisé pour lui-même, mais également au regard de sa fonction actuelle ou potentielle dans l’offre immobilière du territoire.

étude pré-opérationnelle habitat de la Communauté de Communes du Haut Ariège – Analyse de la situation immobilière et technique de 31 logements communaux.
Figure 4 étude pré-opérationnelle habitat de la Communauté de Communes du Haut Ariège – Analyse de la situation immobilière et technique de 31 logements communaux.
étude pré-opérationnelle habitat de la Communauté de Communes du Haut Ariège – Connaitre la situation précise du parc communal
Figure 5 étude pré-opérationnelle habitat de la Communauté de Communes du Haut Ariège – Connaitre la situation précise du parc communal

Si l’intervention de Villes Vivantes est souvent suscitée sous l’angle de la résolution d’un problème de vacance et ou de dégradation, les options de projet sont systématiquement conçues en réponse à des besoins, pour combler, le cas échéant des lacunes dans l’offre immobilière existante (typologie, prix, localisation).

L'analyse contextuelle et le diagnostic de marché : préalablement à toute étude sur le bâti, un travail de contextualisation est mené pour décrypter les tendances socio-démographiques et les dynamiques du marché immobilier local. Cette phase permet notamment d'analyser les filières de production à l’œuvre, d’évaluer les prix de sortie pratiqués ou encore de mesurer la concurrence entre le parc neuf et l'ancien. Cette lecture détaillée des dynamiques territoriales est ainsi prioritaire pour calibrer au plus juste la nature des besoins et proposer des produits immobiliers ciblés, en parfaite adéquation avec la demande réelle.

étude pré-opérationnelle OPAH-RU de la Communauté de Communes Terre Valserhône – Evaluer le potentiel pour construire une offre sur mesure
Figure 6 étude pré-opérationnelle OPAH-RU de la Communauté de Communes Terre Valserhône – Evaluer le potentiel pour construire une offre sur mesure
étude pré-opérationnelle habitat de la Communauté de Communes du Haut Ariège – Une analyse fine des dynamiques immobilières à l’œuvre pour proposer l’offre de logement la plus appropriée
Figure 7 étude pré-opérationnelle habitat de la Communauté de Communes du Haut Ariège – Une analyse fine des dynamiques immobilières à l’œuvre pour proposer l’offre de logement la plus appropriée
  • Objectiver la réalité économique : une fois le cadre posé, un audit permet de clarifier la valeur intrinsèque du bien, les coûts d’entretien ou de rénovation accumulés, ainsi que la charge exacte du portage foncier pour la collectivité.
étude pré-opérationnelle OPAH-RU de la Communauté de Communes des Vosges Méridionales – Synthétiser sous la forme d’une fiche immeuble détaillée la situation actuelle et les itinéraires procéduraux à initier
Figure 8 étude pré-opérationnelle OPAH-RU de la Communauté de Communes des Vosges Méridionales – Synthétiser sous la forme d’une fiche immeuble détaillée la situation actuelle et les itinéraires procéduraux à initier

Un travail de modélisation architecturale et économique

Une fois déterminées des options de priorisation et d’orientation, les équipes de Villes Vivantes proposent aux élus une modélisation architecturale, immobilière et économique permettant de nourrir des choix éclairés.

La réalité des bilans d'opération est réintroduite dès la phase de diagnostic. Il s'agit d'étudier des filières alternatives, des densités ajustées ou des logiques de démolition-reconstruction partielles pour rendre les projets viables.

dispositif opérationnel BIMBY-BUNTI – Commune de St-Symphorien de Lay – Des scénarios détaillés sous la forme de bilans financiers
Figure 9 dispositif opérationnel BIMBY-BUNTI – Commune de St-Symphorien de Lay – Des scénarios détaillés sous la forme de bilans financiers

L’utilisation de modélisations 3D est d’autant plus utile que la situation bloquée de l’immeuble ne permet pas directement de se projeter dans un avenir différent.

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dispositif opérationnel BIMBY-BUNTI de la CoPLER – Commune de St-Symphorien de Lay - Des modélisations 3D pour aider les élus à se projeter
Figure 10 dispositif opérationnel BIMBY-BUNTI de la CoPLER – Commune de St-Symphorien de Lay - Des modélisations 3D pour aider les élus à se projeter

La réflexion conjointe sur l’immeuble et sur son foncier permet d’envisager des options de valorisation croisées.

dispositif opérationnel BIMBY-BUNTI de la Communauté de Communes Oréee de Bercé-Bélinois – Commune de Teloché – Des options de scénarios de modélisations financières qui optimisent le potentiel foncier communal
Figure 11 dispositif opérationnel BIMBY-BUNTI de la Communauté de Communes Oréee de Bercé-Bélinois – Commune de Teloché – Des options de scénarios de modélisations financières qui optimisent le potentiel foncier communal
étude pré-opérationnelle OPAH-RU St-Dizier – Modélisations architecturales et financières à l’échelle d’un îlot en maitrise foncière communale
Figure 12 étude pré-opérationnelle OPAH-RU St-Dizier – Modélisations architecturales et financières à l’échelle d’un îlot en maitrise foncière communale

La modélisation de scénarios alternatifs : plutôt que de s'enfermer dans un schéma unique, l'ingénierie déployée chiffre différentes hypothèses (ventes en l'état, divisions parcellaires, mutations d'usage ou densification). Ces simulations aident les élus à choisir le programme le plus cohérent avec les enjeux de leur commune.

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étude pré-opérationnelle OPAH de la Communauté de Communes du Doubs Baumois (25) – Modéliser les options programmatiques comme outil d’aide à la décision
Figure 13 étude pré-opérationnelle OPAH de la Communauté de Communes du Doubs Baumois (25) – Modéliser les options programmatiques comme outil d’aide à la décision

L'ingénierie de projet et la sécurisation de la reprise : l'accompagnement intègre la structuration juridique et technique du projet, jusqu'à la rédaction des appels à candidatures. Pour sécuriser le passage à l'acte, les repreneurs potentiels bénéficient de modélisations 3D et d'évaluations de cohérence financière, garantissant ainsi la viabilité du projet de requalification.

étude pré-opérationnelle Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la Commune de Cugnaux – Des options de scénarios et bilans financières crédibles
Figure 14 étude pré-opérationnelle Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la Commune de Cugnaux – Des options de scénarios et bilans financières crédibles

Cette méthode de travail permet d'objectiver les choix politiques, de limiter l'impact financier pour la collectivité et de rouvrir le champ des possibles pour ces bâtiments en attente d'un nouveau cycle de vie.

dispositif opérationnel BIMBY-BUNTI de la Communauté de Communes Orée de Bercé-Belinois – Des options de scénarios de modélisations financières qui optimisent le potentiel foncier communal
Figure 15 dispositif opérationnel BIMBY-BUNTI de la Communauté de Communes Orée de Bercé-Belinois – Des options de scénarios de modélisations financières qui optimisent le potentiel foncier communal