Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site vv.place est édité par :

Villes Vivantes

• Forme juridique : SAS
• Siège social : 117, rue François de Sourdis – 33000 Bordeaux
• Téléphone : 06 50 89 20 11
• Courriel : bonjour@villesvivantes.com
• RCS Bordeaux : 791 961 204
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 59 791 961 204
• Code APE / NAF : 7111Z – Activités d’architecture
• Capital social : 327 000 €

Directeur de la publication : David Miet, en qualité de Président.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Webflow, Inc. 398 11th Street, 2nd Floor – San Francisco, CA 94103, États-Unis

Courriel : contact@webflow.com / Site web : webflow.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, illustrations, graphismes, logotypes, icônes, mise en page, code source, etc.) est protégé par le droit d’auteur conformément aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi que, le cas échéant, par les législations internationales applicables.

La structure et l’organisation des contenus du site sont susceptibles de constituer une base de données protégée au titre des articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de cette base est interdite.

Le nom « Villes Vivantes », le logo et les signes distinctifs associés sont des marques déposées ou non déposées de Villes Vivantes, protégées au titre des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces signes est prohibée.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Villes Vivantes ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Les visuels et illustrations issus de sources extérieures restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont exploités conformément aux licences qui les régissent.

Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Villes Vivantes, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code. Les exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle (notamment le droit de courte citation, la copie privée du copiste et la revue de presse) demeurent réservées.

4. Limitation de responsabilité

Villes Vivantes s’efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes et à jour que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Villes Vivantes ne dispose d’aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages pouvant résulter de leur consultation.

Villes Vivantes ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder, ni de l’utilisation des informations qui y figurent.

Pour toute question, correction ou signalement, vous pouvez écrire à : bonjour@villesvivantes.com

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Villes Vivantes, représentée par Denis Caraire, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).

5.2 Délégué à la protection des données (DPO)

Denis Caraire – privacy@villesvivantes.com

5.3 Données collectées et finalités

Le site collecte des données personnelles dans les cas suivants :

• Inscription à la newsletter : adresse électronique (obligatoire) ; prénom, nom et profession (facultatifs). La profession est sélectionnée parmi une liste prédéfinie. Finalité : envoi de communications relatives à l’activité de Villes Vivantes et, le cas échéant, personnalisation du contenu en fonction du profil professionnel de l’abonné. Base légale : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail ou en écrivant à privacy@villesvivantes.com.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure de connexion, collectées automatiquement par l’hébergeur (Webflow). Finalité : fonctionnement et sécurité du site, statistiques de fréquentation. Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
• Cookies et traceurs : voir la section 6 ci-dessous.

5.4 Destinataires

Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes de Villes Vivantes. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers, à l’exception des sous-traitants techniques agissant pour le compte de Villes Vivantes dans le respect des garanties prévues par le RGPD (art. 28), et des cas où une obligation légale l’imposerait. Les sous-traitants concernés sont :

• Brevo (ex-Sendinblue), société française – gestion et envoi de la newsletter. Les données d’inscription (adresse e-mail, et le cas échéant nom, prénom et profession) sont transmises directement du navigateur de l’utilisateur aux serveurs de Brevo situés dans l’Union européenne, sans transiter par les serveurs de Webflow.
• Webflow, Inc., société de droit américain – hébergement des éléments statiques du site (pages, images, code). Webflow ne traite aucune donnée liée à la newsletter. Seules les données de navigation techniques (notamment l’adresse IP) sont traitées par Webflow dans le cadre du fonctionnement du site.

5.5 Durée de conservation

• Données liées à la newsletter : conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription), puis supprimées dans un délai raisonnable n’excédant pas 30 jours.
• Données de navigation et logs : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL).
• Cookies : voir section 6.

5.6 Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité, d’opposition, et du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : privacy@villesvivantes.com, accompagnée d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr.

5.7 Transferts hors UE

L’hébergement du site par Webflow, Inc. (société de droit américain) implique un transfert de données techniques de navigation (notamment l’adresse IP des visiteurs) vers des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert est limité au strict nécessaire technique pour l’affichage du site et la gestion des logs de sécurité ; les données liées à la newsletter, gérées par Brevo, restent hébergées dans l’Union européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors EEE. Webflow met en œuvre les garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou, le cas échéant, le cadre de protection des données UE–États-Unis — EU-U.S. Data Privacy Framework) conformément au chapitre V du RGPD. La politique de confidentialité européenne de Webflow est consultable à l’adresse : https://webflow.com/legal/eu-privacy-policy.

6. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies dont la gestion est assurée par la solution Cookiebot. Pour connaître les cookies déposés, leurs finalités et exercer vos choix, consultez notre Politique de cookies. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bandeau de gestion des consentements.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bordeaux.

8. Crédits

Ce site est conçu et réalisé par Villes Vivantes.

Les images et illustrations utilisées sur le site qui ne présentent pas de mention spécifique sont exclusivement issues de la production de Villes Vivantes.

Pour les images et illustrations présentant une mention, leurs conditions d’exploitation sont fixées par les titulaires des droits.